STATUT ASSOCIATION BIOCEANS

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BiOcéans

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de :
– contribuer à une meilleure connaissance scientifique des océans
– médiatiser leur importance auprès du grand public
– offrir la possibilité de vivre une expérience de vie en mer

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 22 rue des Alouettes 56530 Quéven

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs

Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation et qui participe activement à la vie de l’association. Les écovolontaires participant aux travaux scientifiques proposés par BiOcéans et les équipiers profitant d’une expérience en mer sont des membres actifs.

Un contrat lie l’association et les membres actifs.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu ou apportent des services signalés à l’association
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui soutiennent l’association par un don.

Toute personne faisant partie de l’association a le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – ADHÉSION -ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle. Le conseil d’administration reste seul juge des adhésions sur la base du présent statut

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Le conseil d’administration fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission (notification par simple mail de démission);

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou par courriel à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association BiOcéans peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° Les subventions de L’État, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° Par le don de toutes personnes désireuses de porter l’association.

5° La vente d’objet en adéquation avec l’association et validée par le conseil d’administration

6° La vente de séjour en mer dans le cadre d’une science participative

ARTICLE 11 – MATÉRIEL

Pour les modalités de fonctionnement de l’association BiOcéans, le voilier Gwalarn immatriculé à Vannes est mis à disposition pour atteindre les objectifs de l’association énoncés à l’article 2 selon les termes de la convention. Il reste la propriété entière de Julien Goulias, président de l’association.

ARTICLE 12- LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les bénéfices générés par les activités de l’association (ressources) pourront être utilisés pour couvrir l’ensemble des frais d’entretien, de transport, d’équipement et d’hébergement (frais de port et mouillage) du voilier. Le trésorier présente à l’assemblée générale les comptes conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’Août.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée, expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les membres absents lors de l’assemblée générale pourront faire valoir leur vote par courrier recommandé ou par courriel au minimum une semaine avant l’assemblée générale. L’assemblée générale se fera en lieu et place décidé par le président.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les délibérations sont constatées par procès verbaux signés par deux personnes du bureau

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation et les compte rendus sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 membres maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale et renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit à leur remplacement lors de la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (délégations de signature, représentation).

ARTICLE 16 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président

2) Un (e) vice président

3) Un (e) secrétaire

4) Un(e) secrétaire adjointe

5) Un(e) trésorier

6) Un(e) trésorier adjoint

ARTICLE 17 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les administrateurs (président et secrétaire / trésorier) membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi pour compléter le présent statut. Il est validé par l’assemblée générale.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens propres à l’association et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de ces biens